Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’application mobile « BJJ Steps » (ci-après « l’Application ») permet à ses utilisateurs d’accéder aux services de prise de notes, de création de fiches techniques, de gameplans tactiques, d’annotation vidéo et, le cas échéant, à la marketplace de fiches .bjjpro, via l’utilisation de jetons virtuels, ainsi qu’aux intégrations avec des plateformes vidéo partenaires.
L’utilisation de l’Application emporte l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
L’Application est éditée par M. Bertrand HOSTEINS, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « BJJ Steps », immatriculé sous le numéro de SIRET 103 133 005 00019, dont l’activité est le développement et l’édition d’applications mobiles, domicilié 145 Cours d’Ornano, 33700 Mérignac.
L’Application a pour finalité de faciliter la mémorisation de techniques d’arts martiaux (notamment Jiu-Jitsu Brésilien / Grappling) et permet notamment :
Les fonctionnalités accessibles dépendent du niveau d’abonnement choisi (Free, Premium, Pro).
Les principales formules d’utilisation sont :
Le détail des fonctionnalités et des tarifs est précisé dans les CGV et/ou dans l’Application.
Publicité et choix de confidentialité : L’offre Free peut comporter des bannières et publicités interstitielles diffusées par Google AdMob. Lorsque la réglementation l’exige, notamment pour la publicité personnalisée et les technologies associées, le traitement repose sur le consentement préalable de l’utilisateur, recueilli au moyen du dispositif de gestion du consentement présenté au lancement de l’Application. Ce choix peut être modifié à tout moment depuis Compte → « Confidentialité des publicités » (« Your Privacy Choices » en anglais). En cas de refus, l’Application demeure utilisable et seules des publicités limitées, non personnalisées, peuvent être diffusées. Sur iOS, toute demande de suivi d’Apple est présentée distinctement, après le choix relatif à la publicité. Les modalités de traitement des données et les transferts éventuels sont décrits dans la Politique de confidentialité.
Les utilisateurs des offres Premium et Pro ne reçoivent aucune publicité et ne sont pas concernés par ce recueil de consentement publicitaire.
L’Application est accessible via téléchargement sur les boutiques Apple App Store et Google Play, sous réserve de compatibilité du terminal de l’utilisateur et de la disponibilité des services.
Une partie des fonctionnalités de l’Application est accessible sans création de compte, en mode « invité ». Dans ce cas, certaines limitations peuvent s’appliquer (nombre de fiches, absence de synchronisation, impossibilité d’accéder à la marketplace, etc.).
L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte utilisateur et, le cas échéant, la souscription d’un abonnement payant.
L’éditeur s’efforce de maintenir l’Application accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut être tenu à une obligation de résultat à ce titre. Des interruptions temporaires peuvent intervenir en cas de maintenance, mise à jour ou incident technique.
La création d’un compte utilisateur devient obligatoire pour :
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création du compte et à maintenir ces informations à jour.
L’utilisateur s’engage à :
Toute action réalisée via le compte de l’utilisateur est réputée effectuée par lui, sauf preuve contraire.
Des comptes Pro peuvent être ouverts au bénéfice de professeurs, athlètes de renommée ou structures assimilées, leur permettant :
Pour disposer d’un compte Pro, l’utilisateur s’engage (i) à fournir des informations d’identification exactes et à les tenir à jour, et (ii) à respecter l’ensemble de ses obligations fiscales et sociales, notamment, le cas échéant, celles résultant des dispositifs de déclaration applicables aux plateformes. L’éditeur ne fournit aucun conseil fiscal ou social et ne saurait se substituer à l’utilisateur dans l’exécution de ses obligations à ce titre.
L’éditeur se réserve le droit de refuser ou de retirer le statut Pro en cas d’informations inexactes ou de non-respect des présentes CGU.
Chaque utilisateur demeure seul responsable des contenus (texte, schémas, images, annotations, gameplans ou autres) qu’il crée, importe, enregistre, publie ou met à disposition via l’Application, y compris sur la marketplace.
L’utilisateur peut notamment :
L’utilisateur s’interdit en particulier de :
Procédure de signalement et modération : Tout utilisateur peut signaler à l’éditeur un contenu qu’il estime illicite ou non conforme aux présentes CGU en utilisant les outils de signalement éventuellement prévus dans l’Application ou, à défaut, en écrivant à l’adresse de contact indiquée dans les mentions légales, en fournissant le plus de détails possible (lien vers la fiche, description du contenu, motif du signalement, justificatifs éventuels).
À la suite d’un signalement ou de sa propre initiative, l’éditeur se réserve le droit, à sa seule discrétion :
Ces mesures peuvent être prises sans préavis lorsqu’un contenu est manifestement illicite ou lorsqu’un risque sérieux de préjudice pour un tiers ou pour l’éditeur est identifié, sans préjudice d’éventuels recours judiciaires ou demandes de dommages et intérêts.
Les fiches créées par les utilisateurs sont sauvegardées en local sur les appareils des utilisateurs.
Sauf mention contraire dans une version ultérieure de l’Application, l’éditeur :
Il appartient à l’utilisateur de mettre en place ses propres mesures de sauvegarde et de sécurité (sauvegardes système, chiffrement, verrouillage du terminal, etc.).
Pour certains abonnements (notamment Premium et Pro) et sous réserve de la mise en place effective des accords correspondants, l’Application peut permettre à l’utilisateur de se connecter à des vidéothèques de techniques externes (plateformes vidéo partenaires).
L’utilisateur reconnaît que :
L’Application, sa structure générale, son design, son logo, ses fonctionnalités (notamment les outils graphiques, gameplan, format .bjjpro, interfaces et algorithmes) et l’ensemble des éléments qui la composent sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses éventuels partenaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sous réserve des droits qu’il détient sur ses propres contenus, l’utilisateur s’engage à ne pas :
S’agissant des contenus créés par l’utilisateur :
Lorsque l’utilisateur Pro met en vente des fiches .bjjpro via la marketplace, les relations contractuelles relatives au contenu acquis se nouent directement entre l’utilisateur Pro vendeur et l’acheteur. L’éditeur agit en qualité d’intermédiaire technique mettant à disposition une infrastructure de mise en relation, de distribution des contenus numériques et de gestion des jetons virtuels utilisés dans l’Application, sans préjudice des conditions propres aux boutiques d’applications.
11.1 Rôle et responsabilité de l’éditeur
L’éditeur :
11.2 Obligations de l’utilisateur Pro vendeur
L’utilisateur Pro qui propose des fiches à la vente s’engage notamment à :
11.3 Droits d’usage accordés à l’acheteur
Sauf mention contraire dans les CGV ou dans une notice spécifique affichée au moment de l’achat, l’acheteur bénéficie d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable sur la ou les fiches .bjjpro acquises, pour un usage strictement personnel et non commercial, dans le cadre de sa pratique des arts martiaux. Toute reproduction, diffusion ou mise à disposition de ces fiches à des tiers en dehors des fonctionnalités prévues par l’Application est interdite.
L’éditeur se réserve la faculté de retirer de la marketplace tout contenu qui lui semblerait manifestement illicite, trompeur, portant atteinte aux droits de tiers ou non conforme à l’esprit de la communauté BJJ Steps, sans indemnité pour le vendeur, sous réserve des droits des acheteurs concernés et des dispositions des CGV.
11.4 Jetons virtuels et achats via les boutiques d’applications
L’accès payant aux fiches et packs de fiches proposés sur la marketplace s’effectue au moyen de jetons virtuels. Ces jetons sont acquis par l’utilisateur au moyen d’achats intégrés proposés, selon le terminal utilisé, par l’Apple App Store ou Google Play, et sont crédités sur son compte BJJ Steps après confirmation de la transaction par la boutique concernée.
Les jetons constituent un droit d’usage limité au sein de l’Application. Ils ne constituent ni une monnaie, ni de la monnaie électronique, ni un instrument de paiement ; ils ne peuvent pas être utilisés en dehors de l’Application, cédés à un tiers, échangés contre des espèces ou convertis en valeur monétaire, sous réserve des dispositions légales impératives et des règles applicables de la boutique concernée.
Avant toute acquisition de contenu, l’Application indique le nombre de jetons requis. L’utilisation des jetons pour acquérir une fiche ou un pack donne accès au contenu numérique concerné dans les conditions prévues par les CGV et les présentes CGU. Les droits légaux du consommateur, ainsi que les procédures de remboursement éventuellement applicables au titre des règles de l’Apple App Store ou de Google Play, demeurent réservés.
Les conditions d’achat des jetons, leur éventuelle durée de validité, leur disponibilité selon la boutique et le territoire, les modalités de traitement des remboursements, ainsi que les règles applicables en cas de suppression ou de suspension du compte sont précisées dans les CGV et, le cas échéant, dans l’interface d’achat affichée par la boutique concernée.
L’Application a pour objet de faciliter la prise de notes, la mémorisation et la structuration de techniques de BJJ/Grappling. Elle ne constitue pas un service médical, de coaching de santé ou d’entraînement personnalisé garantissant un résultat sportif.
L’éditeur n’est tenu que d’une obligation de moyens dans la fourniture de l’Application et des services associés. L’utilisateur demeure responsable de la manière dont il applique dans sa pratique sportive les techniques décrites dans ses fiches ou celles qu’il acquiert via la marketplace.
Sous réserve des dispositions légales impératives, notamment celles applicables aux consommateurs, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée qu’en cas de faute prouvée de sa part et est strictement limitée aux dommages directs et prévisibles résultant de l’utilisation de l’Application.
L’éditeur ne saurait en particulier être tenu responsable :
En tout état de cause, pour les utilisateurs agissant à titre professionnel, la responsabilité totale cumulée de l’éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement encaissées par l’éditeur au titre de l’utilisation de l’Application par ce professionnel au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage.
Les exclusions ou limitations de responsabilité prévues au présent article ne s’appliquent pas : (i) en cas de faute lourde ou dolosive de l’éditeur ; (ii) en cas de dommages corporels causés à un consommateur ; (iii) lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation, notamment en matière de garantie légale de conformité pour les contenus et services numériques.
Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de leur acceptation par l’utilisateur et pour toute la durée d’utilisation de l’Application.
L’utilisateur peut à tout moment cesser d’utiliser l’Application et demander la suppression de son compte, dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité.
En cas de manquement grave ou répété de l’utilisateur à ses obligations, l’éditeur pourra suspendre ou résilier le compte, de plein droit et sans préavis, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts.
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur au jour de l’utilisation de l’Application. L’utilisateur sera informé de toute modification substantielle et, si la loi l’exige, devra accepter à nouveau les CGU.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGU, l’utilisateur est invité à contacter en priorité le service support de l’éditeur aux coordonnées indiquées dans l’Application ou les mentions légales, afin de rechercher une solution amiable.
Lorsqu’il agit en qualité de consommateur, l’utilisateur est informé de la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues par le Code de la consommation, dont les coordonnées seront communiquées par l’éditeur sur simple demande ou dans la documentation contractuelle applicable.
Au niveau européen, la Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges accessible à l’adresse indiquée par les autorités européennes compétentes. L’utilisateur peut y déposer une réclamation afin qu’elle soit transmise à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents. Pour les utilisateurs agissant en qualité de consommateur, les règles de compétence territoriale protectrices prévues par le Code de la consommation s’appliquent. Pour les utilisateurs professionnels, et sous réserve d’une disposition impérative contraire, les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Bordeaux seront seuls compétents.
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de l’Application BJJ Steps l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur de l’Application
L’Application est éditée par :
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est M. Bertrand HOSTEINS, en sa qualité d’éditeur de l’Application.
Hébergement
L’Application et/ou les données associées sont hébergées par :
Supabase
https://supabase.com
privacy@supabase.com ou legal@supabase.com
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments de l’Application (textes, images, graphismes, marque, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs de la Plateforme est régi par la Politique de confidentialité accessible en ligne.
Contact
Pour toute question ou réclamation relative à l’Application, l’utilisateur peut contacter l’éditeur par e-mail à l’adresse suivante : contact@bjj-steps.com